Futur vétérinaire ou vétérinaire déjà en exercice, retrouvez les informations pratiques pour demander ou modifier une habilitation sanitaire dans un ou plusieurs départements de la région Grand Est.
Demander ou modifier l’habilitation sanitaire
La demande s’effectue par département. L’habilitation est obligatoire pour pouvoir effectuer des opérations de police sanitaire, de prophylaxie, de vaccination antirabique, de surveillance chiens mordeurs ou encore de délivrance de passeport européen.
Aussi, que ce soit pour les animaux domestiques ou la pratique rurale, vous ne pouvez pas exercer pleinement votre profession sans habilitation sanitaire.
Formulaire de demande d’habilitation sanitaire :
Le formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande ou une modification d’habilitation sanitaire. Deux choix s’offrent à vous : formulaire en format PDF remplissable ou démarche totalement dématérialisée en ligne.
Documents nécessaires à joindre à toute demande : copie de l’inscription au tableau de l’Ordre régional Grand Est en cours de validité & copie des documents permettant d’attester que vous satisfaites à vos obligations de formation préalable à l’attribution de l’habilitation sanitaire (si besoin pour cette partie, voir section plus bas).
Quelques recommandations :
- Dans la mesure du possible : anticipez la demande afin de tenir compte du délai de traitement.
- Vous pouvez choisir jusqu’à 5 départements pour l’habilitation sanitaire classique (un seul formulaire à compléter).
- La demande est à transmettre à la DDecPP du département dans lequel se trouve votre domicile professionnel administratif. Celle-ci transmettra directement aux autres départements sélectionnés comme DPE.
- Le certificat d’inscription à l’Ordre doit préciser que le vétérinaire est bien autorisé à exercer la médecine et la chirurgie des animaux, avec un DPE déclaré.
Vos contacts en département :
- Liste des DDPP (Direction départementale de la protection des populations) : départements 54 Meurthe-et-Moselle, 57 Moselle, 67 Bas-Rhin
- Coordonnées des DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) : départements 08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 55 Meuse, 68 Haut-Rhin, 88 Vosges
Mettre à jour vos informations : Tout au long de votre parcours professionnel, votre exercice connaîtra des évolutions. Il est important d’en informer immédiatement la DDecPP de votre domicile professionnel administratif :
- changement de SIRET ou d’adresse du DPA/DPE
- changement de DPA ou DPE de la part du vétérinaire
Prérequis pour les vétérinaires diplômés à l’étranger : suivre la formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire (FPHS)
Si vous n’êtes pas encore titulaire d’une habilitation sanitaire en France, il est nécessaire de suivre la formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire en France.
Elle dure 5 jours et elle est dispensée dans les 4 écoles nationales vétérinaires françaises : Lyon, Alfort, Nantes et Toulouse à différentes périodes de l’année.
Formation Préalable : informations, calendrier, contacts et inscriptions
Pour les étudiants des écoles françaises, cette formation est incluse dans votre cursus : vous n’avez pas besoin de suivre la formation après votre diplôme.
Quelques notions concernant les vétérinaires habilités et vétérinaires sanitaires
Un vétérinaire titulaire d’une habilitation sanitaire auprès des services de l’Etat peut être désigné par un ou plusieurs détenteurs d’animaux vivants pour en devenir le vétérinaire sanitaire.
Les vétérinaires sanitaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées.
Dans les élevages, le vétérinaire sanitaire réalise notamment les opérations de prophylaxie, ainsi que les visites sanitaires obligatoires selon les modalités définies par les services de l’Etat.
Obligation de formation continue : les vétérinaires sanitaires doivent réaliser au moins une formation sur une période de trois années. De manière obligatoire pour les vétérinaires qui exercent dans les espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine ou volailles.